Statuts

statuts lattes handball

LATTES HANDBALL
Statuts Association Loi 1901
Modifiés le 01/09/05

ARTICLE 1er :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août1901, ayant pour nom :
LATTES HANDBALL

ARTICLE 2 : OBJET
Cette association a pour objet de promouvoir la pratique du handball à tous niveaux dans
un souci d’épanouissement des personnes en privilégiant l’aspect éducatif, l’éducation et
la création d’école de sport ainsi que toute activité sportive, d’entretien et de loisirs.
L’association est créée pour prendre la suite de la section handball de l’Association
Sportive Lattoise au sein de laquelle existait une section handball indépendante depuis
plus de cinquante années.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé 177, Avenue St Maurice 34250 PALAVAS.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration : la ratification du
transfert par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : MOYENS D’ACTION
Les moyens d’action de l’association sont, les séances d’entraînement, l’organisation de
matchs et en général toutes initiatives propres à la formation physique de ses membres et à
la pratique du handball en compétition non professionnelle

ARTICLE 5 : COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 : ADMISSION
Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune
de ses réunions, sur les demandes d’adhésion présentées.

ARTICLE 7 : MEMBRE
Sont membres :
¤ D’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont
dispensés de cotisations.
¤ Bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 150 € et une cotisation
annuelle de 150 € fixée chaque année par l’assemblée générale.
¤ Actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la somme fixée par
le Club chaque année en assemblée générale en fonction des sommes requises par les
instances régionales et nationales du handball.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima, égale
à son montant annuel, sans que la somme globale ne puisse dépasser 15 €.

ARTICLE 8 : MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour un non-paiement de
la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre
recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 9 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
¤ Le montant des droits d’entrée et des cotisations
¤ Les subventions de l’État, des départements et des communes etc.
¤Les recettes des différentes manifestations organisées
¤ Les apports de sponsors privés ou publics
Une comptabilité complète des recettes et dépenses est tenue.
Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.

ARTICLE 10 : DIRECTION
L’association est dirigée par un conseil de 2 à 10 membres élus pour 6 années par
l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau
composé de :
Un Président
Un ou plusieurs Vice-présidents
Un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire Adjoint
Un Trésorier et, si besoin est, un Trésorier Adjoint.
Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année de renouvellement,
les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement
expirer le mandat des membres remplacés.
Suivant les dispositions relatives à l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances
dirigeantes, la composition du Conseil d’Administration doit refléter la composition de
l’Assemblée Générale.
En cas de procédure disciplinaire, les droits à la défense sont garantis ainsi que l’absence
de discrimination dans l’organisation et la vie de l’association.

ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’Administration se réunit trois fois au moins tous les ans, sur convocation du
Président ou sur la demande du quart de ses membres. Le Conseil délibère valablement si
la moitié au moins de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est
prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives,
pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Tout contrat ou convention passé entre le groupement d’une part, et un administrateur, son
conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil
d’Administration et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association, à quelque
titre qu’ils soient affiliés, seuls les membres actifs à jour de leur cotisation participent aux
votes.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin ou de juillet en fin
de saison.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués
par les soins du Secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du comité, préside l’Assemblée et expose la situation
morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin, secret,
des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre
du jour.
Le vote par procuration est autorisé, moyennant la présentation d’un pouvoir écrit dûment
rempli.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. L’Assemblée
convoquée une première foi délibère valablement si le quart au moins de ses membres
exerce son droit de vote.
Si le quorum n’est pas réalisé à la première réunion convoquée, une seconde assemblée
doit être convoqué sous quinzaine, aucun quorum n’est requis pour cette nouvelle
Assemblée qui statue valablement.

ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par
l’article 10.

ARTICLE 14 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors
approuver par l’Assemblée Générale
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment
ceux qui ont trait à l’administration et à la vie interne de l’Association.

ARTICLE 15 :
En cas de dissolution par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée
Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est
dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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